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Pourrais-je être indemnisé pour les nuisances consécutives à la construction d’une autoroute près de chez moi ?

Article mis à jour le 28/01/2011

Si la construction d’une autoroute vous cause des nuisances (bruit, pollution, perte de valeur de votre habitation...), vous pouvez saisir le tribunal administratif afin d’obtenir une indemnisation.

Mais attention cette indemnisation n’est pas systématique. Vous devrez apporter la preuve que, du fait de l’autoroute, vous subissez des contraintes sonores ou esthétiques anormales. Votre préjudice doit revêtir un caractère anormal et spécial, dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

Ainsi, le Conseil d'Etat peut par exemple considérer qu’au titre de l'intérêt général, la construction d'une autoroute, même si celle-ci produit plus de bruit que les voies routières classiques, permet de satisfaire l'intérêt général des automobilistes. Ce mieux être collectif prime sur l'intérêt individuel de quelques riverains qui seront gênés du fait de l'autoroute.

Vous devez donc subir un préjudice anormal et spécial.

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