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Un projet de construction d’autoroute est à l’étude près de chez moi. Que puis-je faire ? - Page 3

Article mis à jour le 21/04/2011

 

L’enquête publique

Si le projet est maintenu, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique va être ordonnée.

Elle consiste à mettre à la disposition du citoyen, pendant quelques semaines, un dossier décrivant le projet. L'enquête est menée par un ou plusieurs commissairesenquêteurs désignés par le préfet ou le président du tribunal administratif. Le commissaire étudie le projet, recueille les remarques du public, établit un rapport de synthèse, et émet un avis favorable, assorti ou non de réserves, ou défavorable. Le rapport et l’avis sont tenus à la disposition du public pendant un an.

Prendre position au moment de l'enquête n'est pas facile pour un particulier. Le dossier du projet compte en général plusieurs centaines de pages de documents et schémas très techniques, et n'est consultable que quelques heures par jour, certains jours de la semaine.

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