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Des manèges forains viennent s’installer près de chez moi, et sont très bruyants jusque tard dans la nuit. Que puis-je faire ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Les maires ont le droit d’organiser des fêtes foraines, afin de satisfaire aux besoins d’animation et d'attractivité de leur commune. Ce droit doit cependant s’exercer dans le respect de la tranquillité des administrés.

Des festivités soumises en principe à des autorisations

Plusieurs textes règlementaires régissent l’organisation de telles festivités. Vérifiez que les autorisations municipales et préfectorales ont bien été accordées.

  • Tout d’abord l'ordonnance (n° 45-2339) du 13 octobre 1945 (modifiée le 18 mars 1999 par loi 99-198 relative aux spectacles) soumet les spectacles forains, les exhibitions de chants et de danse dans les lieux publics et tous les spectacles de curiosité ou de variété à une autorisation municipale.
  • L’arrêté préfectoral type de lutte contre le bruit (repris dans nombre de départements), dans son article 2, prévoit que […] sur les lieux publics, voies publiques ou accessibles au public, soient interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit la provenance, tels que ceux produits par : l’usage de tous appareils de diffusion sonore à l’exception des hauts-parleurs installés de manière temporaire soumis à autorisation du Maire ; l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice. 
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