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Puis-je creuser un fossé pour clôturer mon terrain ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Oui, il est tout à fait possible de creuser un fossé sur votre propriété pour la clôturer.  Le Code rural considère comme clos tout terrain entouré d’un fossé de 1,20 m de largeur et 0,50 m de profondeur.

Vous devez cependant laisser une distance minimale de 2 mètres entre la crête extérieure du fossé et la limite séparative des propriétés voisines.

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