Puis-je obliger mon voisin à partager les frais de clôture ?
Article mis à jour le 16/08/2010
Oui, dans certains cas vous pouvez obliger votre voisin à partager les frais de clôture.
Tout dépend de savoir si vous édifiez seul votre clôture ou s’il s’agit d’une clôture commune.
- Si vous édifiez seul votre clôture sur votre propriété et non à cheval sur celle de votre voisin, sa construction est entièrement à vos frais.
- Si d’un commun accord avec votre voisin, vous décidez d’édifier une clôture commune à cheval sur vos deux propriétés, vous partagerez les frais. Il faudra vous mettre d’accord sur ses modalités. La clôture sera alors mitoyenne.
Bon à savoir : Si vous habitez en ville et que votre terrain et celui de votre voisin sont bâtis, vous pouvez exiger la construction d’une clôture commune (art. 663 du Code civil) dont le coût sera alors partagé. Vous devrez vous mettre d’accord sur le type de clôture et son coût ainsi que sur sa réalisation (voir le modèle de lettre « Demande de construction d’une clôture commune » en cliquant sur le lien). A défaut d’accord, vous devrez saisir le tribunal de grande instance afin qu’il tranche.
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