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Peut-on abandonner la mitoyenneté d’un mur ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Oui. Si, par exemple, les frais d’entretien et de réparation d’un mur vous paraissent trop élevés et que vous ne souhaitez plus y participer, vous pouvez renoncer à la mitoyenneté de ce mur.

Le propriétaire voisin va alors devenir seul propriétaire du mur, mais vous pourrez éventuellement l’acquérir à nouveau.

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin pour l’informer de votre intention de renoncer à votre mitoyenneté sur ce mur. Il faut bien sûr qu’il soit d’accord pour votre renonciation à la mitoyenneté du mur et qu’il aille signer avec vous un acte notarié pour cela. Une fois l’accord du voisin obtenu, pour que cet abandon de mitoyenneté soit opposable à tout le monde, prenez rendez-vous chez un notaire pour signer l’acte notarié qui sera publié à la conservation des hypothèques. Votre voisin deviendra alors le seul propriétaire du mur et du sol sur lequel il est bâti et c'est lui qui en assumera toutes les charges. Il faut savoir que l’acte d’abandon de mitoyenneté chez le notaire coûte 500 €, auxquels il faut ajouter des droits de 5,09 % sur le montant du prix ou de l’indemnité fixés dans l’acte.

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