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Puis-je ériger une construction contre un mur mitoyen ?

Article mis à jour le 21/04/2011

La mitoyenneté donne à chacun des copropriétaires le droit de bâtir contre le mur à condition de ne pas nuire aux droits de l’autre.

Un certain nombre de petits travaux peuvent être effectués sur un mur mitoyen sans que vous ayez à obtenir l’autorisation de votre voisin, à condition que cela ne lui soit pas nuisible.

Par exemple, vous pouvez :

  • peindre le mur de la couleur de votre choix de votre coté ;
  • y faire courir des plantes grimpantes (à condition qu’elles n’abîment pas le mur),
  • crépir le mur ;
  • mettre à nu des pierres masquées par un crépi ;
  • démolir un conduit de cheminée qui ne vous sert pas ;
  • creuser des niches ;
  • adosser des constructions légères et démontables (clapier, serre, placard) à condition qu’elles n’ébranlent pas la solidité du mur.

Ainsi, les tribunaux ont considéré que ne pouvait pas être démoli un hangar, en partie démontable, permettant à un des copropriétaires du mur mitoyen de procéder par son côté à l’entretien du mur séparatif mitoyen (Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 28 octobre 1992, n°89-20296).

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