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Puis-je surélever un mur mitoyen ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Oui, tout voisin copropriétaire d’un mur mitoyen peut surélever ce mur sans même avoir à demander l’accord de son voisin.

Vous devez alors faire les travaux à vos frais. La partie surélevée vous appartiendra à titre privé et vous devrez en assumer l’entretien. Dans une telle situation, pour éviter tout litige par la suite, il est conseillé d’établir un acte de convention de voisinage chez le notaire (coût de l’acte : 500 € environ). Pour faire la preuve de la consistance de la partie de mur surélevée, il est fortement conseillé également de faire établir un constat d’huissier avec photos (coût de l’acte : 350 € environ). 

Votre voisin aura cependant la possibilité d’acquérir la mitoyenneté de la partie surélevée à l’amiable ou en justice. En contrepartie, il vous versera une indemnité de cession.

A noter : il est possible de surélever le mur sur toute son épaisseur ou sur une partie seulement.

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