Si vous habitez dans une impasse privée, elle n’est pas réglementée par le Code de la route.

Si l’accès à l’impasse est fermé à la circulation par une barrière ou une chaîne, ou un système électronique, en principe, la police peut refuser d’intervenir si un véhicule y est mal garé. Mais lorsque les services publics (voitures de la Poste, réseau d’électricité et du gaz, eau…), les livreurs et visiteurs ont le droit d’y circuler, les services de police et la gendarmerie sont tenus de venir dégager l’impasse en cas d’obstruction.

Si le véhicule est abandonné depuis un certain temps, vous pouvez demander son enlèvement auprès des services de police. La demande d’enlèvement se fait par téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La police a huit jours à réception du courrier pour faire procéder à la mise en fourrière.

Si vous connaissez le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule, envoyez-lui une mise en demeure par courrier (voir modèle de lettre de Réclamation auprès du propriétaire d’un véhicule en stationnement gênant en cliquant sur le lien). A défaut de réponse de sa part, vous n’aurez plus qu’à joindre une photocopie de votre lettre à votre demande d’enlèvement adressée à la police.

Si vous n’en connaissez pas le propriétaire, ce sont les services de police ou de gendarmerie qui se chargeront de retrouver ses coordonnées dans le registre des immatriculations et de lui envoyer la lettre de mise en demeure.