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Puis-je entreposer ce que je veux sur le trottoir devant mon pavillon ?

Article mis à jour le 27/05/2014

Les trottoirs sont des dépendances du domaine public réservés à la circulation des piétons.

Personne ne peut donc se les approprier. Selon la catégorie de la voie à laquelle ils sont accolés, ils appartiennent soit au département soit à la commune.

Vous devez donc laisser le trottoir libre, ne pas l’encombrer d’objets, de matériaux, de terre ou d’ordures et ne pas y planter d’arbres.

Le maire peut fixer par arrêté municipal les heures de dépôt des poubelles et les heures et jours d’enlèvement des encombrants. Si vous ne respectez pas ces jours et horaires et laissez vos poubelles sorties quand bon vous semble, vous pouvez être verbalisé d’une amende dont le montant est fixé par arrêté dans chaque commune.

En cas de ravalement d’une façade, il est généralement nécessaire de placer un échafaudage qui occupe la voie publique, il vous faut obtenir une autorisation de la part de votre mairie. Cette autorisation doit être obtenue au préalable quinze jours avant le début des travaux de ravalement.

L’entreprise chargée du ravalement devra respecter les prescriptions édictées par la mairie sur les conditions d’installation de l’échafaudage (adressez-vous auprès de votre mairie pour obtenir le formulaire de Demande d’occupation temporaire du domaine public).

Concernant les commerçants qui désirent installer un présentoir sur le trottoir devant leur magasin ou des tables sur le trottoir devant un café ou restaurant, ils doivent obtenir également l’autorisation de la mairie ou de la préfecture.

Bon à savoir : le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme a supprimé l’obligation de déclaration de ravalement pour les demandes déposées à compter du 1er avril 2014, sauf dans les secteurs et espaces protégés, dans un périmètre délimité par le plan local d'urbanisme ou dans une commune ou partie d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement.
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