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Est-ce à la mairie de nettoyer et déneiger les trottoirs ?

Article mis à jour le 26/01/2013

Il appartient, en principe, aux services municipaux de nettoyer et déneiger les trottoirs .

En effet, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que :

« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées […] »

Toutefois, l'article L. 2122-28-1° de ce même code autorise le maire à prendre des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les missions qui sont confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité.

Dès lors, la jurisprudence a reconnu au maire le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques de déneiger le trottoir situé devant leur habitation.

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Ca ressemble fort bien à un article de saison !

Merci beaucoup pour votre article qui m'a permis d'éviter une amende qui m'aurait été très désagréable en ce temps doublement difficile...

 

Encore merci !