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La Mairie veut installer un lampadaire sous mes fenêtres, puis-je m’y opposer ?

Article publié le 09/10/2010

Dans certaines communes, les riverains de la voie publique peuvent être obligés de supporter une « servitude d’ancrage ».

Ainsi, la mairie peut vous contraindre à supporter sur votre maison ou immeuble des dispositifs d’éclairage public, mais  aussi de signalisation ainsi que les plaques désignant les rues.

A Paris, l'établissement de ces servitudes est fixé par l'article L. 171-4 du Code de la voirie routière qui dispose que : « La ville de Paris peut établir des supports et ancrages pour les appareils d'éclairage public et, s'il y a lieu, pour les canalisations et les appareillages s'y rapportant, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments à la condition qu'on puisse y accéder de l'extérieur, soit sur tous ouvrages ou saillies sur ou sous la voie publique dépendant des immeubles riverains. Elle peut également établir des conduits ou supports sur ou sous le sol des propriétés non bâties qui ne sont pas fermées de murs ou autres clôtures équivalentes. Les exploitants des réseaux ferrés de transports en commun ont les mêmes droits en ce qui concerne les supports des appareils de signalisation. »

Ces dispositions peuvent être rendues applicables aux villes qui en font la demande.

Toutefois ces servitudes doivent être mises en oeuvre avec l’accord amiable des propriétaires dans le cadre des articles L171-4 à L171-11 du code de la voirie. En cas de désaccord du propriétaire, une enquête publique doit être engagée.

En outre, l'ancrage doit faire l'objet d'une indemnisation.

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