La mairie vous délivrera un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionnera la date à laquelle les travaux pourront débuter.

La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour instruire le dossier s'il est complet ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.

Si l'administration répond favorablement à votre demande de déclaration préalable, elle vous adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception.

Si la mairie s'oppose au projet ou impose des prescriptions particulières, ou adaptation mineure à respecter, elle fait une réponse motivée, qu'elle vous adresse par lettre recommandée avec avis de réception.

La décision de l'administration peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction.

Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la déclaration préalable.

Vous avez tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de votre absence d'opposition à la réalisation du projet.

La durée de validité de la déclaration préalable est de 3 ans. Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l'obtention de la déclaration préalable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an. Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n'est en principe plus valable.