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Mon voisin a installé un échafaudage sur le trottoir pour ravaler sa façade. En a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 27/05/2014

En ville, les travaux de ravalement doivent être déclarés à la Mairie. Vérifiez donc que votre voisin a bien procédé à une déclaration et respecté les règles d’urbanisme.

Ces règles s’imposent aux particuliers comme aux copropriétés.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire selon les articles R422-2 à 12 du Code de l'urbanisme, à condition que le ravalement ne modifie pas notablement l'aspect de la construction. Il est donc soumis au régime de la déclaration préalable.

La déclaration et le dossier qui l'accompagne doivent être déposés à la mairie de la commune de situation de l'immeuble. Généralement, c’est le maître d'œuvre ou l'entreprise sélectionnée pour les travaux qui s’en charge (voir un modèle de déclaration de ravalement en cliquant sur le lien).

Le service urbanisme a un mois (deux si l’immeuble est classé monument historique) pour s'opposer ou autoriser avec prescriptions. Le silence de l’administration vaut acceptation. Le délai court à partir de la réception du dossier complet. La date à partir de laquelle les travaux pourront être exécutés en l'absence d'opposition est affichée en mairie.

Un affichage avec le numéro de la déclaration et sa dateest obligatoire sur le terrain.

La déclaration sans opposition ou l'autorisation assortie de prescriptions est valable pendant deux ans.

Si l'échafaudage doit reposer sur le domaine public ou le surplomber, donc sur le trottoir, une autorisation d'échafaudage doit être demandée en mairie. Vérifiez que cela a bien été fait. Un passage sécurisé pour les piétons doit en effet être mis en place avec une signalisation sur la voie de circulation.

Il peut être nécessaire également de faire reposer des échafaudages sur les propriétés voisines, ou au moins avoir besoin d'un passage par celles-ci. L'autorisation ne peut être refusée par les propriétaires, sous réserve que ce soit évidemment nécessaire, et que la gêne ne soit pas disproportionnée à l'intérêt des travaux. Une indemnisation peut être demandée, à négocier amiablement si possible ou à faire fixer par le Tribunal.

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